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Les autres compétences spécifiques de Sophie Souchere

Vie privée

Litiges de proximité

          ♦ Copropriétaires, locataires : dépôt de garantie, état des lieux, travaux d'embellissement, réception de travaux, loyers impayés, expulsions, charges de copropriété, troubles de voisinage.

          ♦ Prestations de services ou livraisons de produits non conformes : litiges, téléphonie mobile, agence de voyage, location de véhicules, travaux non conformes, livraison tardive non conforme.

          ♦ Recouvrement de créance : créances impayées, chèques sans provision, crédit à la consommation, surendettement.         

Famille

    ♦ Majeurs protégés (tutelle, curatelle),

    ♦ Adoption, enfance en danger,

   ♦ Divorce, après divorce (pension alimentaire, prestations compensatoires, garde, droit de visite et d'hébergement).

 

EN FRANCE ET A L'INTERNATIONAL

 

Vie Commerciale - Contrats

 

Distribution, de la concurrence et de la consommation :

♦ Contrats de distribution, concession de produits ou services

♦ Contrats d'agents commerciaux, contrats de consultant (indemnité de fin de contrat, clause d'exclusivité et de non-concurrence, droit à commission)

♦ Contrats de vente, contrats de prêt, contrats de dépôt, contrats de consignation

♦ Contrats de location court terme, long terme, contrats leasing

♦ Conditions générales d'achat, conditions générales de vente, clauses abusives

♦ Publicité comparative, publicité trompeuse

♦ Crédits à la consommation

 

Propriété Intellectuelle et Industrielle (marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms commerciaux, noms de domaines, savoir-faire, secrets de fabrique, bases de données, nouvelles technologies) :

♦ Contrats de contrats de franchise, contrats de licence.

♦ Contrats d'étude et de recherche, contrat de transfert de technologie

♦ Contrats de cession

♦ Contrat d'infogérance

♦ Contrat de création et de maintenance de site, contrat de référencement

♦ Actions judiciaires en concurrence déloyale, imitation illicite, contrefaçon

 

Vie de l'entreprise 

♦ Audit des risques juridiques de l'entreprise

♦ Mise en place des procédures internes de sécurité et de contrôle

♦ Responsabilité pénale du chef d'entreprise, délégation de pouvoirs

♦ Baux commerciaux

♦ Cessions de fonds de commerce, cession ou acquisition de filiales, garantie d'actif/passif, ......

♦ Recouvrement de créances (injonctions de payer, procédures de saisies)

♦ Procédures collectives, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

♦ Contentieux export

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